- Notice
Lèse-nation
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
La première haute cour fut créée par une proclamation de l'Assemblée Nationale le
23 juillet 1789 pour juger "les dépositaires du pouvoir qui se seraient rendus coupables
du crime de lèse-nation". Le crime de lèse-nation remplaça sous la Révolution le crime
de lèse-majesté.
<Employé pour :
Crime de lèse-nation
Lèse-nation, Crime de
Crime de lèse-nation
Lèse-nation, Crime de
Source(s) :
Qu'est-ce que la lèse-nation ? À propos du problème de l'infraction politique sous la Constituante (1789-1791) / R. Martucci [in] Déviance et société, 1990, 14, 4 : http://www.persee.fr (2018-04-12) . - Le crime de lèse-nation : histoire d'une invention juridique et politique (1789-1791) / J.-C. Gaven, 2016 . - Bibliographie de l'histoire de la justice française (1789-2011) : 12 résultats indexés avec Lèse-nation : http://criminocorpus.org (2018-04-12) . - Haute cour / J.-F. Dreuille, 2014 [in] Répertoire Dalloz de droit pénal et de procédure pénale, actualisation 2015
Qu'est-ce que la lèse-nation ? À propos du problème de l'infraction politique sous la Constituante (1789-1791) / R. Martucci [in] Déviance et société, 1990, 14, 4 : http://www.persee.fr (2018-04-12) . - Le crime de lèse-nation : histoire d'une invention juridique et politique (1789-1791) / J.-C. Gaven, 2016 . - Bibliographie de l'histoire de la justice française (1789-2011) : 12 résultats indexés avec Lèse-nation : http://criminocorpus.org (2018-04-12) . - Haute cour / J.-F. Dreuille, 2014 [in] Répertoire Dalloz de droit pénal et de procédure pénale, actualisation 2015
Domaine(s) : 320
. - 340
. - 360
Pas de correspondance :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb177276065
Notice n° :
FRBNF17727606
Création :
18/04/12
Mise à jour :
18/04/13
