Notice RAMEAU
- Notice
Consentement (droit romain)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Élément indispensable à la formation de tout contrat, le consentement, à savoir l'accord
réciproque et concordant des parties, est le fondement nécessaire et suffisant des
contrats consensuels ; pour les autres types de contrats il faut en outre la réalisation
d'un acte ou d'un signe spécifique.
<Employé pour :
Accord de volontés des parties (droit romain)
Accord mutuel des volontés (droit romain)
Consensus (droit romain)
Consentement réciproque des parties (droit romain)
Duorum pluriumve in idem placitum consensus (droit romain)
Vices du consentement (droit romain)
Accord de volontés des parties (droit romain)
Accord mutuel des volontés (droit romain)
Consensus (droit romain)
Consentement réciproque des parties (droit romain)
Duorum pluriumve in idem placitum consensus (droit romain)
Vices du consentement (droit romain)
Source(s) :
Manuel élémentaire de droit romain / R. Monier, 1977 (p. 118) . - Le droit romain / R. Robaye, 2002. Tome 2, Obligations, contrats, responsabilité contractuelle (p. 26 ; 91) . - Manuel élémentaire de droit romain / P. F. Girard, 2003 (p. 488) . - Droit romain : les obligations / J.-F. Brégi, 2006 (p. 227-229) . - Droit privé romain / J. Gaudemet, E. Chevreau, 2009 (p. 262) . - Lexique de droit romain / J.-P. Dunand, P. Pichonnaz, 2006 : Consensus (accord) ; Obligationes consensu contractae (obligations consensuelles)
Manuel élémentaire de droit romain / R. Monier, 1977 (p. 118) . - Le droit romain / R. Robaye, 2002. Tome 2, Obligations, contrats, responsabilité contractuelle (p. 26 ; 91) . - Manuel élémentaire de droit romain / P. F. Girard, 2003 (p. 488) . - Droit romain : les obligations / J.-F. Brégi, 2006 (p. 227-229) . - Droit privé romain / J. Gaudemet, E. Chevreau, 2009 (p. 262) . - Lexique de droit romain / J.-P. Dunand, P. Pichonnaz, 2006 : Consensus (accord) ; Obligationes consensu contractae (obligations consensuelles)
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) exacte(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Consent (Roman law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85031245
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Consentement (Droit romain)
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Consent (Roman law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85031245
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Consentement (Droit romain)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb171563896
Notice n° :
FRBNF17156389
Création :
17/10/10
Mise à jour :
17/10/10
