Notice de collectivité
- Notice
Communauté de communes de la porte des Vosges méridionales forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
groupement de collectivités locales
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2017-01-01
Créée le 1er janvier 2017, elle est formée par fusion de la communauté de communes
de la Porte des Hautes-Vosges et de la communauté de communes des Vosges Méridionales
avec extension à la commune de Saint-Amé.
Adresse :
4 rue des Grands-Moulins, Saint-Etienne-lès-Remiremont, BP 40056, 88202 Cedex Remiremont
Forme(s) rejetée(s) :
< Communauté de communes (Saint-Etienne-lès-Remiremont, Vosges)
< Communauté de communes (Saint-Etienne-lès-Remiremont, Vosges)
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant janvier 2017, voir : Communauté de communes de la porte des Hautes-Vosges
>> << Avant janvier 2017, voir : Communauté de communes des Vosges méridionales (Le Val-d'Ajol, Vosges)
>> << Avant janvier 2017, voir : Communauté de communes de la porte des Hautes-Vosges
>> << Avant janvier 2017, voir : Communauté de communes des Vosges méridionales (Le Val-d'Ajol, Vosges)
Source(s) :
Recueil des actes administratifs, 1, 2017
Recueil des actes administratifs, 1, 2017
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb17147363j
Notice n° :
FRBNF17147363
Création :
17/08/24
