Notice de titre conventionnel
- Notice
Plan d'action global commun forme internationale français
Joint comprehensive plan of action forme internationale anglais
Joint comprehensive plan of action forme internationale anglais
Langue(s) :
multilingue
Date de l'oeuvre : 2015-07-14
Signature : Vienne (Autriche),
2015-07-14
Note(s) sur l'oeuvre :
Accord signé par les cinq pays membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies : les États-Unis, la Russie, la Chine, la France, le Royaume-Uni et l'Allemagne, ainsi que l'Union européenne et la République islamique d'Iran.
Accord signé par les cinq pays membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies : les États-Unis, la Russie, la Chine, la France, le Royaume-Uni et l'Allemagne, ainsi que l'Union européenne et la République islamique d'Iran.
Forme(s) rejetée(s) :
Plan d'action global conjoint français
JCPOA français
PGAC français
Plan d'action global conjoint français
JCPOA français
PGAC français
Source(s) :
Nations Unies : Plan d'action global commun : https://www.un.org/press/fr/2015/cs11974.doc.htm (2017-08-10)
Consilium : Plan d'action global conjoint) : http://www.consilium.europa.eu/fr/policies/sanctions/iran/jcpoa-restrictive-measures/ (2017-08-10) . - École de guerre économique : PGAC : http://www.ege.fr/download/rapportEGE2017_IRAN_VF.pdf (2017-08-10)
Nations Unies : Plan d'action global commun : https://www.un.org/press/fr/2015/cs11974.doc.htm (2017-08-10)
Consilium : Plan d'action global conjoint) : http://www.consilium.europa.eu/fr/policies/sanctions/iran/jcpoa-restrictive-measures/ (2017-08-10) . - École de guerre économique : PGAC : http://www.ege.fr/download/rapportEGE2017_IRAN_VF.pdf (2017-08-10)
Domaine(s) :
320
. - 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb17145471z
Notice n° :
FRBNF17145471
Création :
17/08/09
Mise à jour :
17/08/11
