Notice de titre conventionnel
- Notice
Conseil de l'Europe
Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (2015) forme internationale français
Council of Europe Convention against Trafficking in Human Organs (2015) forme internationale anglais
Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (2015) forme internationale français
Council of Europe Convention against Trafficking in Human Organs (2015) forme internationale anglais
Langue(s) :
français, anglais
Date de l'oeuvre : 2015-03-25
Note(s) sur l'oeuvre :
St Jacques-de-Compostelle, 25/03/2015. - Traité ouvert à la signature des Etats membres, de l'Union européenne, des Etats non membres ayant le statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe, et des autres Etats non membres.
St Jacques-de-Compostelle, 25/03/2015. - Traité ouvert à la signature des Etats membres, de l'Union européenne, des Etats non membres ayant le statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe, et des autres Etats non membres.
Source(s) :
Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains : STCE n° 216 et rapport explicatif : Saint-Jacques-de-Compostelle (Espagne) 25.III.2015 / Conseil de l'Europe, cop. 2016
Bureau des traités : http://www.coe.int/fr/web/conventions/search-on-treaties/-/conventions/treaty/216 (2017-06-20)
Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains : STCE n° 216 et rapport explicatif : Saint-Jacques-de-Compostelle (Espagne) 25.III.2015 / Conseil de l'Europe, cop. 2016
Bureau des traités : http://www.coe.int/fr/web/conventions/search-on-treaties/-/conventions/treaty/216 (2017-06-20)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb171347611
Notice n° :
FRBNF17134761
Création :
17/06/20
Mise à jour :
17/09/13
