Notice de titre conventionnel
- Notice
Nations Unies
Convention de Vienne sur la succession d'Etats en matière de traités (1978) forme courante français
Convention de Vienne sur la succession d'Etats en matière de traités (1978) forme courante français
Langue(s) :
multilingue
Date de l'oeuvre : 1978-08-23
Note(s) sur l'oeuvre :
La Convention a été adoptée le 22 août 1978 par la Conférence des Nations Unies sur la succession d'États en matière de traités et ouverte à la signature à Vienne, du 23 août 1978 au 28 février 1979, puis au Siège de l'Organisation des Nations Unies, à New York, jusqu'au 31 août 1979. La Conférence avait été convoquée conformément à la résolution 3496 (XXX) de l'Assemblée générale en date du 15 décembre 1975. La Conférence a tenu deux sessions au Neue Hofburg, à Vienne, la première du 4 avril au 6 mai 1977 et la seconde du 31 juillet au 23 août 1978. Outre la Convention, la Conférence a adopté l'Acte final ainsi que certaines résolutions qui sont jointes audit Acte. Par décision unanime de la Conférence, l'original de l'Acte final a été déposé aux archives du Ministère fédéral des affaires étrangères autrichien..
La Convention a été adoptée le 22 août 1978 par la Conférence des Nations Unies sur la succession d'États en matière de traités et ouverte à la signature à Vienne, du 23 août 1978 au 28 février 1979, puis au Siège de l'Organisation des Nations Unies, à New York, jusqu'au 31 août 1979. La Conférence avait été convoquée conformément à la résolution 3496 (XXX) de l'Assemblée générale en date du 15 décembre 1975. La Conférence a tenu deux sessions au Neue Hofburg, à Vienne, la première du 4 avril au 6 mai 1977 et la seconde du 31 juillet au 23 août 1978. Outre la Convention, la Conférence a adopté l'Acte final ainsi que certaines résolutions qui sont jointes audit Acte. Par décision unanime de la Conférence, l'original de l'Acte final a été déposé aux archives du Ministère fédéral des affaires étrangères autrichien..
Source(s) :
Nations unies Collection des traités : https://treaties.un.org/pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=XXIII-2&chapter=23&lang=fr (2017-06-15)
La Convention de Vienne de 1978 sur la succession d'états en matière de traités / sous la direction de Giovanni Distefano, Gloria Gaggioli et Aymeric Hêche, DL 2016
Nations unies Collection des traités : https://treaties.un.org/pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=XXIII-2&chapter=23&lang=fr (2017-06-15)
La Convention de Vienne de 1978 sur la succession d'états en matière de traités / sous la direction de Giovanni Distefano, Gloria Gaggioli et Aymeric Hêche, DL 2016
Domaine(s) :
320
. - 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb171339453
Notice n° :
FRBNF17133945
Création :
17/06/15
Mise à jour :
17/06/16
