Notice de titre conventionnel
- Notice
000 cx h22 45
001 FRBNF170845856
005 20161109
100 .. $a 20161109afrey50 ba0
101 0. $a eng
102 .. $a XX
103 .. $a 18830320
106 .. $a 210
154 .. $a |a
240 .. $a France $9 0 $7 ba0yba0y $8 freeng $t Paris convention for the protection of industrial property $n 1883
300 1. $a Catégorie de l'oeuvre : Oeuvres textuelles
300 1. $a Convention concernant la propriété industrielle dans l'acception la plus large du
terme. Elle vise les brevets, les marques de produits, les dessins et modèles industriels,
les modèles d'utilité, les marques de services, les noms commerciaux, les indications
géographiques, ainsi que la répression de la concurrence déloyale. Cet accord international
est la première grande mesure prise pour aider les créateurs à faire en sorte que
leurs œuvres intellectuelles soient protégées dans d'autres pays
440 .. $a France $7 ba0yba0y $8 freeng $t The Paris convention for the protection of industrial property $n 1883
440 .. $a France $7 ba0yba0y $8 freeng $t International convention for the protection of industrial property $n 1883
440 .. $a France $7 ba0yba0y $8 frefre $t Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle $n 1883
686 .. $a 340 $c Droit $2 Note de regroupement par domaine
801 .. $a FR $b FR-751131015 $c 20161109
