Notice de titre conventionnel
- Notice
France
Paris convention for the protection of industrial property (1883) forme internationale anglais
Paris convention for the protection of industrial property (1883) forme internationale anglais
Langue(s) :
anglais
Date de l'oeuvre : 1883-03-20
Note(s) sur l'oeuvre :
Convention concernant la propriété industrielle dans l'acception la plus large du terme. Elle vise les brevets, les marques de produits, les dessins et modèles industriels, les modèles d'utilité, les marques de services, les noms commerciaux, les indications géographiques, ainsi que la répression de la concurrence déloyale. Cet accord international est la première grande mesure prise pour aider les créateurs à faire en sorte que leurs œuvres intellectuelles soient protégées dans d'autres pays.
Convention concernant la propriété industrielle dans l'acception la plus large du terme. Elle vise les brevets, les marques de produits, les dessins et modèles industriels, les modèles d'utilité, les marques de services, les noms commerciaux, les indications géographiques, ainsi que la répression de la concurrence déloyale. Cet accord international est la première grande mesure prise pour aider les créateurs à faire en sorte que leurs œuvres intellectuelles soient protégées dans d'autres pays.
Forme(s) rejetée(s) :
The Paris convention for the protection of industrial property (1883) anglais
International convention for the protection of industrial property (1883) anglais
Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (1883) français
The Paris convention for the protection of industrial property (1883) anglais
International convention for the protection of industrial property (1883) anglais
Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (1883) français
Source(s) :
LC Authorities : http://authorities.loc.gov (2016-11-09)
OMPI : http://www.wipo.int/treaties/fr/ip/paris (2016-11-09)
LC Authorities : http://authorities.loc.gov (2016-11-09)
OMPI : http://www.wipo.int/treaties/fr/ip/paris (2016-11-09)
Domaine(s) :
340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb17084585b
Notice n° :
FRBNF17084585
Création :
16/11/09
Mise à jour :
16/11/09
