Notice de titre conventionnel

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Congo (République)
Constitution (2002) forme internationale français

Langue(s) :  français
Date de l'oeuvre : 2002-01-20


Note(s) sur l'oeuvre : 
Constitution adoptée le 20 janvier 2002 après un référendum et abrogée par celle de 2015.




Domaine(s) :  320


Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb17053099s
Notice n° :  FRBNF17053099

Création :  16/06/14
Mise à jour :  16/06/15

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