Notice de collectivité
- Notice
Hauts-de-France forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
groupement de territoires, de régions géographiques ou de provinces , collectivité
régionale
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2016-01-01
Décr. n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 du Conseil d'État (JO du 29 septembre 2016),
portant fixation du nom et du chef lieu de la région Hauts-de-France.
Adresse :
Lille
Site internet de la collectivité :
http://www.hautsdefrance.fr (2018-01-03)
Forme(s) rejetée(s) :
< Nord-Pas-de-Calais Picardie
< Nord-Pas-de-Calais Picardie
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 1er janvier 2016, voir : Nord-Pas-de-Calais
>> << Avant le 1er janvier 2016, voir : Picardie
>> << Avant le 1er janvier 2016, voir : Nord-Pas-de-Calais
>> << Avant le 1er janvier 2016, voir : Picardie
Source(s) :
Art. 2-V de la L. n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, Légifrance, 2015-02-06
Art. 2-V de la L. n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, Légifrance, 2015-02-06
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb170228278
Notice n° :
FRBNF17022827
Création :
16/01/29
Mise à jour :
21/11/05
