Notice de collectivité
- Notice
Nouvelle-Aquitaine forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
groupement de territoires, de régions géographiques ou de provinces , collectivité
régionale
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2016-01-01
Décr. du Conseil d'État n° 2016-1267 du 28 septembre 2016 (JO du 29 septembre 2016),
portant fixation du nom et du chef lieu de la Région Nouvelle-Aquitaine.
Adresse :
Bordeaux
Site internet de la collectivité :
https://www.nouvelle-aquitaine.fr/ (2024-05-21)
Forme(s) rejetée(s) :
< Aquitaine Limousin Poitou-Charentes
< Aquitaine Limousin Poitou-Charentes
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 1er janvier 2016, voir : Aquitaine
>> << Avant le 1er janvier 2016, voir : Limousin
>> << Avant le 1er janvier 2016, voir : Poitou-Charentes
>> << Avant le 1er janvier 2016, voir : Aquitaine
>> << Avant le 1er janvier 2016, voir : Limousin
>> << Avant le 1er janvier 2016, voir : Poitou-Charentes
Source(s) :
Art. 2-V de la L. n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, Légifrance, 2015-02-06
Art. 2-V de la L. n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, Légifrance, 2015-02-06
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb17022810j
Notice n° :
FRBNF17022810
Création :
16/01/29
Mise à jour :
24/05/21
