Notice de collectivité
- Notice
Normandie forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
groupement de territoires, de régions géographiques ou de provinces , collectivité
régionale
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2016-01-01
Adresse :
Rouen
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 1er janvier 2016, voir : Basse-Normandie
>> << Avant le 1er janvier 2016, voir : Haute-Normandie
>> << Avant le 1er janvier 2016, voir : Basse-Normandie
>> << Avant le 1er janvier 2016, voir : Haute-Normandie
Source(s) :
Art. 2-V de la L. n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, Légifrance, 2015-02-06
Art. 2-V de la L. n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, Légifrance, 2015-02-06
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb170228038
Notice n° :
FRBNF17022803
Création :
16/01/29
Mise à jour :
17/11/03
