Notice RAMEAU

  • Notice
Procureurs généraux syndics (administration française)



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Représentants du gouvernement, élus pour 4 ans, auprès des conseils et des directoires des départements (procureurs généraux syndics) et des districts (procureurs syndics) - il existait aussi des procureurs de la commune, élus en même temps que le maire (décrets des 14 et 22 décembre 1789). La Convention les remplaça par des agents nationaux, nommés par elle, aux pouvoirs plus étendus (décret du 4 décembre 1793).

<Employé pour : 
Procureurs syndics (administration française)


Source(s) : 
Les institutions de la France sous la Révolution et l'Empire / J. Godechot, 1985 . - Hist. et dict. de la Révolution française / J. Tulard, J.-F. Fayard, A. Fierro, 1987 . - Dict. historique de la Révolution française / A. Soboul, J.-R. Suratteau, F. Gendron, 1989 (art. : Administrations locales) . - Dict. critique de la Révolution française / F. Furet, M. Ozouf, 1988 (art. : Centralisation) . - Historical dict. of the French Revolution, 1789-1799 / S. F. Scott, B. Rothaus, 1985 (art. : Départements)

Domaine(s) : 350 . - 944

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb16998932f
Notice n° :  FRBNF16998932

Création :  15/10/20
Mise à jour :  15/10/20


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