Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Délégation
ministérielle à l'accessibilité forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2010
Forme(s) rejetée(s) :
< DMA
< France. Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité. Délégation ministérielle à l'accessibilité
< DMA
< France. Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité. Délégation ministérielle à l'accessibilité
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant octobre 2008 voir : France. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Délégation ministérielle à l'accessibilité
>> << Avant octobre 2008, voir : France. Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Délégation ministérielle à l'accessibilité
>> << Avant octobre 2008 voir : France. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Délégation ministérielle à l'accessibilité
>> << Avant octobre 2008, voir : France. Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Délégation ministérielle à l'accessibilité
Source(s) :
Mise en oeuvre des agendas d'accessibilité programmée, 2015
Ministère de l'écologie : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Presentation,14076.html (2015-06-05)
Mise en oeuvre des agendas d'accessibilité programmée, 2015
Ministère de l'écologie : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Presentation,14076.html (2015-06-05)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16969622x
Notice n° :
FRBNF16969622
Création :
15/06/05
Mise à jour :
17/03/07
