Notice RAMEAU

  • Notice
Circulation aérienne -- Droit européen



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Ciel unique européen

<<Terme(s) générique(s) :
Droit aérien (droit européen)

>><<Terme(s) associé(s) : 
Circulation aérienne -- Droit

Source(s) : 
Règlement n°549/2004 du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2004 fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen ("règlement-cadre") [in] journal officiel de l'Union européenne, 2004-03-31 : http://eur-lex.europa.eu (2015-04-20) . - Règlement (CE) n°1070/2009 du Parlement européen et du Conseil [in] journal officiel de l'Union européenne, 2009-11-14 : http://eur-lex.europa.eu (2015-04-20) . - Règlement (CE) n°965/2012 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne [in] Journal officiel de l'Union européenne, 2008-03-19 : http://eur-lex.europa.eu (2015-04-20) . - Règles de l'air européennes standardisées (SERA). Suppléments français / DGAC, 2015

Domaine(s) : 330. - 340

Notice n° :  FRBNF16960574

Création :  15/04/20
Mise à jour :  15/04/21

Notices bibliographiques liées

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