Notice RAMEAU

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000 cx j22 45
001 FRBNF16960574X
005 20150421
100 .. $a 20150420afrey50 ba0
106 .. $a 211
152 .. $b rameau $c 2
250 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Circulation aérienne $x Droit européen
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Ciel unique européen
550 .. $5 z $0 Voir aussi $3 12653594 $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Circulation aérienne $x Droit
550 .. $5 g $3 12236248 $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Droit aérien (droit européen)
686 .. $a 330 $c Economie $2 Note de regroupement par domaine
686 .. $a 340 $c Droit $2 Note de regroupement par domaine
801 .. $a FR $b FR-751131015 $c 20150421
810 .. $a Règlement n°549/2004 du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2004 fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen ("règlement-cadre") [in] journal officiel de l'Union européenne, 2004-03-31 - http://eur-lex.europa.eu (2015-04-20) $a Règlement (CE) n°1070/2009 du Parlement européen et du Conseil [in] journal officiel de l'Union européenne, 2009-11-14 - http://eur-lex.europa.eu (2015-04-20) $a Règlement (CE) n°965/2012 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne [in] Journal officiel de l'Union européenne, 2008-03-19 - http://eur-lex.europa.eu (2015-04-20) $a Règles de l'air européennes standardisées (SERA). Suppléments français / DGAC, 2015
856 .. $u http://eur-lex.europa.eu $e 2015-04-20 $u http://eur-lex.europa.eu $e 2015-04-20 $u http://eur-lex.europa.eu $e 2015-04-20

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