Notice RAMEAU
- Notice
Concessions (droit européen)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Source(s) :
Directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l'attribution des contrats de concession [in] Journal officiel des communautés européennes, 2014-03-28 : http://eur-lex.europa.eu (2015-03-26) . - Directive "Concessions" : http://www.economie.gouv.fr (2015-03-26) . - L'encadrement des concessions par le droit européen de la commande publique : les apports de la directive 2014/23/UE sur l'attribution des contrats de concession / S. de La Rosa, 2014
Directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l'attribution des contrats de concession [in] Journal officiel des communautés européennes, 2014-03-28 : http://eur-lex.europa.eu (2015-03-26) . - Directive "Concessions" : http://www.economie.gouv.fr (2015-03-26) . - L'encadrement des concessions par le droit européen de la commande publique : les apports de la directive 2014/23/UE sur l'attribution des contrats de concession / S. de La Rosa, 2014
Domaine(s) : 330
. - 340
. - 350
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16955570b
Notice n° :
FRBNF16955570
Création :
15/03/26
Mise à jour :
15/03/27
