Notice de collectivité
- Notice
France. Mission de réflexion sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2011-09
Instituée par le Premier ministre en septembre 2011.
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Premier ministre. Mission de réflexion sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
< France. Premier ministre. Mission de réflexion sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
Source(s) :
Réflexions sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, DL 2014
Réflexions sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, DL 2014
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb169476581
Notice n° :
FRBNF16947658
Création :
15/02/24