- Notice
Préemption (droit européen)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Principe par lequel la compétence de l'Union européenne se substitue à celle des États,
tout particulièrement dans le cadre des compétences partagées.
<Employé pour :
Effet de préemption
Préemption communautaire
Principe de préemption
Effet de préemption
Préemption communautaire
Principe de préemption
Source(s) :
Les principes fondateurs de l'Union : classification et exercice des compétences : http://europa.eu (2014-11-18) . - Objectifs et compétences dans l'Union européenne / E. Neframi, 2013 . - Penser et construire l'Europe (1919-1992) / D. Barjot, 2008 . - Droit communautaire : droit institutionnel et droit matériel / A. Masson, 2008 . - Il principio della preemption in diritto dell'Unione europea : esercizio delle competenze e ricognizione delle antinomie tra diritto derivato e diritto nazionale / A. Arena, 2013
Les principes fondateurs de l'Union : classification et exercice des compétences : http://europa.eu (2014-11-18) . - Objectifs et compétences dans l'Union européenne / E. Neframi, 2013 . - Penser et construire l'Europe (1919-1992) / D. Barjot, 2008 . - Droit communautaire : droit institutionnel et droit matériel / A. Masson, 2008 . - Il principio della preemption in diritto dell'Unione europea : esercizio delle competenze e ricognizione delle antinomie tra diritto derivato e diritto nazionale / A. Arena, 2013
Domaine(s) : 340
Pas de correspondance :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16925224q
Notice n° :
FRBNF16925224
Création :
14/11/18
Mise à jour :
18/01/04
