Notice RAMEAU

  • Notice
Servitudes militaires



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Restrictions à la liberté de construire et de planter à proximité des installations militaires.

<Employé pour : 
Zones de servitudes militaires

<<Terme(s) générique(s) :
Droit militaire
Servitudes administratives

Source(s) : 
Grand Larousse universel (art. : Servitude) . - Grand Robert de la langue française, 2001 (art. : Servitude) . - Trésor de la langue française (art. : Servitude)
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2000 (art. : Servitude) . - Code de la défense : art. L5111-1 à 7 : servitudes : http://www.legifrance.gouv.fr (2014-10-27) . - Les servitudes militaires autour des fortifications au XIXe siècle / M.-F. Sardain [in] Revue historique des armées, 2014, 274

Domaine(s) : 340 . - 355

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb16920093s
Notice n° :  FRBNF16920093

Création :  14/10/27