Notice RAMEAU
- Notice
Servitudes militaires
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Restrictions à la liberté de construire et de planter à proximité des installations
militaires.
<Employé pour :
Zones de servitudes militaires
Zones de servitudes militaires
Source(s) :
Grand Larousse universel (art. : Servitude) . - Grand Robert de la langue française, 2001 (art. : Servitude) . - Trésor de la langue française (art. : Servitude)
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2000 (art. : Servitude) . - Code de la défense : art. L5111-1 à 7 : servitudes : http://www.legifrance.gouv.fr (2014-10-27) . - Les servitudes militaires autour des fortifications au XIXe siècle / M.-F. Sardain [in] Revue historique des armées, 2014, 274
Grand Larousse universel (art. : Servitude) . - Grand Robert de la langue française, 2001 (art. : Servitude) . - Trésor de la langue française (art. : Servitude)
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2000 (art. : Servitude) . - Code de la défense : art. L5111-1 à 7 : servitudes : http://www.legifrance.gouv.fr (2014-10-27) . - Les servitudes militaires autour des fortifications au XIXe siècle / M.-F. Sardain [in] Revue historique des armées, 2014, 274
Domaine(s) : 340
. - 355
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16920093s
Notice n° :
FRBNF16920093
Création :
14/10/27
