Notice de titre conventionnel

Notice

Projet Blum-Viollette forme internationale français

Langue(s) : français

Date de l'oeuvre : 1936

Note(s) sur l'oeuvre :
Projet de loi, proposé par le ministre d'État Maurice Viollette et Léon Blum, visant à étendre les droits politiques de l'élite algérienne, et rejeté par le Parlement.

Forme(s) rejetée(s) :
Blum-Viollette (projet) français
Projet Viollette français

Source(s) :
Mourre, 1986 : Viollette (Projet Blum-)
Dictionnaire de l'histoire de France / dir. Dictionnaire de l'histoire de France, 2006 : Blum Viollette (Projet)

Domaine(s) : 900

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb169196655

Notice n° : FRBNF16919665

Création : 14/10/24

Mise à jour : 16/02/23