Notice de titre conventionnel
- Notice
000 cx f22 45
001 FRBNF167364332
005 20170619
100 .. $a 20140120afrey50 ba0
101 0. $a mul
102 .. $a ZZ
103 .. $a 20090511
106 .. $a 010
152 .. $c 2
154 .. $a |a
230 .. $7 ba0yba0y $8 frefre $9 1 $a Convention de Hong Kong $n 2009
300 |. $a Catégorie de l'oeuvre : Oeuvres textuelles
300 |. $a Convention internationale concernant le contrôle sur tout le cycle de vie d'un navire
ainsi que le recyclage et les procédés mis en œuvre pour démanteler le navire. - Signée
à Hong Kong le 11 mai 2009
430 .. $7 ba0yba0y $8 frefre $9 $a Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel
des navires $n 2009
686 .. $a 340 $c Droit $2 Note de regroupement par domaine
686 .. $a 577 $2 Note de regroupement par domaine
801 .. $a FR $b FR-751131015 $c 20170619
810 .. $a Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la convention de Hong Kong relative
au recyclage des navires, 2013
