Notice de titre conventionnel

  • Notice
Convention de Hong Kong (2009) forme courante français

Langue(s) :  multilingue
Date de l'oeuvre : 2009-05-11


Note(s) sur l'oeuvre : 
Convention internationale concernant le contrôle sur tout le cycle de vie d'un navire ainsi que le recyclage et les procédés mis en œuvre pour démanteler le navire. - Signée à Hong Kong le 11 mai 2009.



Forme(s) rejetée(s) : 
Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (2009) français

Source(s) : 
Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la convention de Hong Kong relative au recyclage des navires, 2013

Domaine(s) :  340 . - 577


Notice n° :  FRBNF16736433

Création :  14/01/20
Mise à jour :  17/06/19

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