Notice de titre conventionnel
- Notice
France
Loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (2011) forme internationale français
Loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (2011) forme internationale français
Langue(s) :
français
Date de l'oeuvre : 2011-07-05
Note(s) sur l'oeuvre :
Loi réformant l'hospitalisation et les soins psychiatriques sans consentement des patients.
Loi réformant l'hospitalisation et les soins psychiatriques sans consentement des patients.
Forme(s) rejetée(s) :
Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge français
Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge français
Source(s) :
Legifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/ (2014-01-17)
Retour sur la loi du 5 juillet 2011 / numéro coordonné par Thierry Jean et Pierre-Yves Gaudard, 2013 (Journal français de psychiatrie, 1260-5999 ; 38)
Legifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/ (2014-01-17)
Retour sur la loi du 5 juillet 2011 / numéro coordonné par Thierry Jean et Pierre-Yves Gaudard, 2013 (Journal français de psychiatrie, 1260-5999 ; 38)
Domaine(s) :
340
. - 610
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16736245s
Notice n° :
FRBNF16736245
Création :
14/01/17
Mise à jour :
14/01/17
