Notice de collectivité
- Notice
Cour pénale internationale. Procureur forme internationale français
International criminal court. Prosecutor forme internationale anglais
International criminal court. Prosecutor forme internationale anglais
Type de la collectivité officielle :
organisation intergouvernementale
Langue(s) :
multilingue
L'article 42 du Statut de Rome définit le rôle du Bureau du Procureur (BDP). Le Procureur
est responsable de l'ensemble de la gestion et de l'administration du Bureau, y compris
le personnel, les équipements et toute autre ressource. Le Statut de Rome prévoit
que le Procureur est assisté d'un ou plusieurs procureurs adjoints et que le Procureur
et les procureurs adjoints sont de différentes nationalités.
Forme(s) rejetée(s) :
< Procureur de la Cour pénale internationale
< Prosecutor of the International criminal court
< Cour pénale internationale. Bureau du Procureur
< Procureur de la Cour pénale internationale
< Prosecutor of the International criminal court
< Cour pénale internationale. Bureau du Procureur
Domaine(s) :
340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16734508x
Notice n° :
FRBNF16734508
Création :
14/01/09
Mise à jour :
14/04/15
