Notice de collectivité
- Notice
Commission nationale des accidents médicaux (France) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Instance indépendante créée par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002.
Adresse :
14 avenue Duquesne, 75350 07 SP Paris
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère des affaires sociales et de la santé (2012-2014). Commission nationale des accidents médicaux
< CNAMED
< France. Ministère des affaires sociales et de la santé (2012-2014). Commission nationale des accidents médicaux
< CNAMED
Source(s) :
Rapport d'activité au parlement et au gouvernement, 2011/2012
Rapport d'activité au parlement et au gouvernement, 2011/2012
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb167151377
Notice n° :
FRBNF16715137
Création :
13/10/08
Mise à jour :
16/07/27
