Notice de titre conventionnel
- Notice
000 nx h22 45
001 FRBNF166988706
100 .. $a 20130719afrey50 ba0
101 0. $a fre
102 .. $a XX
103 .. $a 18481104 18521202
106 .. $a 210
154 .. $a |a
240 .. $a France $9 0 $7 ba0yba0y $8 frefre $t Constitution $n 1848
300 1. $a Catégorie de l'oeuvre : Oeuvres textuelles
300 1. $a Votée le 4 novembre, promulguée le 12 par l'Assemblée constituante de 1848, elle crée
la Seconde République, institue un régime représentatif fondé à la fois sur la souveraineté
populaire et la souveraineté nationale et une assez rigide séparation des pouvoirs,
avec un président de la République élu au suffrage universel pour 4 ans et une Assemblée
élue au suffrage universel pour 3 ans. - Durée d'application : trois ans
440 .. $a France $7 ba0yba0y $8 frefre $t Constitution de 1848
440 .. $a France $7 ba0yba0y $8 frefre $t Constitution du 4 novembre 1848
686 .. $a 340 $c Droit $2 Note de regroupement par domaine
801 .. $a FR $b FR-751131015 $c 20130719
810 .. $a Conseil constitutionnel : Constitution de 1848, IIe République, 4 novembre 1848 -
http://www.conseil-constitutionnel.fr (2012-07-19) $a Assemblée nationale : Constitution du 4 novembre 1848 (2013-07-19)
