Notice RAMEAU

  • Notice
Placement en institution



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Assistance, Placement à des fins d'
Placement à des fins d'assistance
Placement institutionnel (service social)
PLAFA
Privation de liberté à des fins d'assistance

<<Terme(s) générique(s) :
Droit social
Santé publique -- Droit

Source(s) : 
Loi organique et loi du 29 mars 2011 relative au défenseur des droits : http://www.vie publique.fr (2013-10-09) . - JurisClasseur Pénal Code : art. 122-8 - 3° : Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante . - La maladie d'Alzheimer : les droits des patients / N. Delpérée, 2001 . - Évaluation et qualité en établissement social et médical : les positions européennes sur le placement en institution : rapport : http://www.weka.fr (2013-10-09)

Domaine(s) : 340

Notice n° :  FRBNF16684919

Création :  13/05/23
Mise à jour :  13/10/09

Notices bibliographiques liées

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