- Notice
Placement en institution
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Assistance, Placement à des fins d'
Placement à des fins d'assistance
Placement institutionnel (service social)
PLAFA
Privation de liberté à des fins d'assistance
Assistance, Placement à des fins d'
Placement à des fins d'assistance
Placement institutionnel (service social)
PLAFA
Privation de liberté à des fins d'assistance
>><<Terme(s) associé(s) :
Mesures de contrainte des patients
Hospitalisation psychiatrique sans consentement
Placement d'enfants
Soins en institutions
Mesures de contrainte des patients
Hospitalisation psychiatrique sans consentement
Placement d'enfants
Soins en institutions
Source(s) :
Loi organique et loi du 29 mars 2011 relative au défenseur des droits : http://www.vie publique.fr (2013-10-09) . - JurisClasseur Pénal Code : art. 122-8 - 3° : Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante . - La maladie d'Alzheimer : les droits des patients / N. Delpérée, 2001 . - Évaluation et qualité en établissement social et médical : les positions européennes sur le placement en institution : rapport : http://www.weka.fr (2013-10-09)
Loi organique et loi du 29 mars 2011 relative au défenseur des droits : http://www.vie publique.fr (2013-10-09) . - JurisClasseur Pénal Code : art. 122-8 - 3° : Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante . - La maladie d'Alzheimer : les droits des patients / N. Delpérée, 2001 . - Évaluation et qualité en établissement social et médical : les positions européennes sur le placement en institution : rapport : http://www.weka.fr (2013-10-09)
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16684919j
Notice n° :
FRBNF16684919
Création :
13/05/23
Mise à jour :
13/10/09
