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France
Constitution (1791) forme internationale français

Langue(s) :  français
Date de l'oeuvre : 1791-09-03


>> << Rédigé par  :  France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de constitution

Note(s) sur l'oeuvre : 
Constitution adoptée par l'Assemblée nationale constituante, approuvée par le roi le 14 septembre 1791 ; son application est suspendue le 10 août 1792. - A pour préambule la "Déclaration des droits de l'homme et du citoyen" de 1789.



Forme(s) rejetée(s) : 
Constitution de 1791 français

Source(s) : 
Mourre (sous : Constitutions françaises) : Constitution de 1791
Dictionnaire historique de la Révolution française / Albert Soboul, 1989 : Constitution de 1791

Domaine(s) :  340


Notice n° :  FRBNF16683749

Création :  13/05/17
Mise à jour :  13/05/29

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