Notice de collectivité

  • Notice
France. Conseil général de l'économie forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  2011

Placé sous l'autorité directe du ministre chargé de l'économie. - Régi par le décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 modifié par le décret du 14 novembre 2011.

Adresse :  120 rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12

Forme(s) rejetée(s) : 
< CGE
< CGEIET
< Conseil général de l'économie (France)
< France. Ministère de l'économie et des finances. Conseil général de l'économie
< France. Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Forme(s) associée(s) : 
>> << Avant 2011, voir  :  France. Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Source(s) : 
Les ingénieurs des Mines, impr. 2012
Ministère de l'économie : http://www.economie.gouv.fr/cge/mot-vice-president (2016-02-17)



Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb166702094
Notice n° :  FRBNF16670209

Création :  13/03/15
Mise à jour :  16/02/17

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