Notice RAMEAU
- Notice
Droit de participation
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Participation (droit)
Participation, Droit de
Participation (droit)
Participation, Droit de
Source(s) :
Nouveau petit Robert 2010
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Lexique des termes juridiques / R. Guillen, J. Vincent, 2010 . - Formes et techniques de la participation du public à l'élaboration d'actes législatifs et administratifs : actes du 7e colloque de droit européen / Conseil de l'Europe, 1978 . - Convention des Nations-Unies relative aux droits de l'enfant (art. 12 ; art. 31) : http://www.2.ohchr.org (2013-04-04)
Nouveau petit Robert 2010
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Lexique des termes juridiques / R. Guillen, J. Vincent, 2010 . - Formes et techniques de la participation du public à l'élaboration d'actes législatifs et administratifs : actes du 7e colloque de droit européen / Conseil de l'Europe, 1978 . - Convention des Nations-Unies relative aux droits de l'enfant (art. 12 ; art. 31) : http://www.2.ohchr.org (2013-04-04)
Domaine(s) : 320
. - 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16661159f
Notice n° :
FRBNF16661159
Création :
13/02/07
Mise à jour :
13/04/04
