Notice RAMEAU

  • Notice
Taxe sur la valeur ajoutée sociale



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Affectation d'une partie du produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - dont le taux est généralement majoré - au financement de la protection sociale.

<Employé pour : 
TVA sociale


Source(s) : 
Wikipédia : TVA sociale : http://fr.wikipedia.org (2012-07-05)
TVA sociale / C. Carbonnier, 2012 . - Rapport d'information sur la TVA sociale comme mode alternatif de financement de la sécurité sociale destiné à renforcer la compétitivité des entreprises françaises et l'emploi / Sénat, 2007 . - TVA sociale : http://www.politique.net/tva-sociale.htm (2012-07-05)

Domaine(s) : 330

Notice n° :  FRBNF16610360

Création :  12/07/05
Mise à jour :  12/07/06

Notices bibliographiques liées

Voir les notices liées en tant que : Voir toutes les notices liées (3)