Notice de collectivité

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France. Secrétariat d'État à la politique de la ville forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  2009

Décret du 23 juin 2009.

Adresse :  3 place de Fontenoy, 75007 Paris

Forme(s) rejetée(s) : 
< France. Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Secrétariat d'État à la politique de la ville

Source(s) : 
Géographie prioritaire de la politique de la ville et contractualisation, 2009
BA 2010



Notice n° :  FRBNF16591639

Création :  12/04/19
Mise à jour :  12/04/24

Notices bibliographiques liées

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