Notice RAMEAU

  • Notice
Établissements recevant du public



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Établissements privés ou publics soumis à une réglementation particulière en raison de leur habilitation à recevoir du public.

<Employé pour : 
ERP
Salles publiques  Ancienne forme retenue

<<Terme(s) générique(s) :
Constructions

>><<Terme(s) associé(s) : 
Construction -- Droit

Voir aussi aux différents types d'Établissements recevant du public, par ex. : Salles de spectacle

Source(s) : 
Définition d'un établissement recevant du public (ERP) : https://www.service-public.fr (2015-10-29) . - Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur : http://www.legifrance.gouv.fr (2015-10-29)

Domaine(s) : 340. - 350. - 690

Pas de correspondance : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings)  

Notice n° :  FRBNF16589708

Création :  12/04/12
Mise à jour :  15/10/29

Notices bibliographiques liées

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