Notice de collectivité
- Notice
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Pays de la Loire) forme internationale
Pays :
France
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2010-07-01
Remplace la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) des Pays de la Loire depuis
le 1er juillet 2010. - Conséquence de la création des Agences régionales de santé
(ARS) depuis la loi du 21 juillet 2009 "Hôpital, patients, santé et territoire", la
Carsat demeure un organisme lié aux branches retraite et maladie et a en charge les
domaines de la retraite, de l'action sociale, la prévention des risques professionnels
et le service social. - Il s'agit d'un organisme de droit privé chargé d'une mission
de service public.
Adresse :
2 place de Bretagne, 44932 Nantes Cedex 9
Site internet de la collectivité :
http://www.carsat-pl.fr (2012-03-28)
Forme(s) rejetée(s) :
< CARSAT Pays de la Loire
< CARSAT Pays de la Loire
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 1er juillet 2010, voir : Caisse régionale d'assurance maladie (Pays de la Loire)
>> << Voir aussi : Agence régionale de santé (Pays de la Loire)
>> << Avant le 1er juillet 2010, voir : Caisse régionale d'assurance maladie (Pays de la Loire)
>> << Voir aussi : Agence régionale de santé (Pays de la Loire)
Source(s) :
Zoe (Nantes), 1, 2012
Zoe (Nantes), 1, 2012
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16585827z
Notice n° :
FRBNF16585827
Création :
12/03/28
Mise à jour :
12/03/28
