Notice de personne
- Notice
Binetruy, Jean-Marie (1946-....) forme internationale
Pays :
France
Langue(s) :
français
Sexe :
Masculin
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1946-07-17
Enseignant. - Député du Doubs.
Source(s) :
Rapport d'information sur les conséquences fiscales des ventes illicites de tabac / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ; et présenté par MM. Jean-Marie Binetruy, Jean-Louis Dumont et Thierry Lazaro, 2011
Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/522.asp (2011-11-28)
Rapport d'information sur les conséquences fiscales des ventes illicites de tabac / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ; et présenté par MM. Jean-Marie Binetruy, Jean-Louis Dumont et Thierry Lazaro, 2011
Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/522.asp (2011-11-28)
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 4065 8972
, cf.
http://isni.org/isni/0000000140658972
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16553485x
Notice n° :
FRBNF16553485
Création :
11/11/28
