Notice de titre conventionnel
- Notice
Conseil de l'Europe
Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel en Europe (1979) forme internationale français
Convention on the conservation of European wildlife and natural habitats (1979) forme internationale anglais
Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel en Europe (1979) forme internationale français
Convention on the conservation of European wildlife and natural habitats (1979) forme internationale anglais
Langue(s) :
français, anglais
Date de l'oeuvre : 1979
Note(s) sur l'oeuvre :
Convention internationale dite "de Berne" signée le 19-09-1979 sous l'égide du Conseil de l'Europe, entrée en vigueur le 01-06-1982. Elle a été ratifiée par la France : loi d'autorisation n ̊ 89-1004 du 31-12-1989 et décret n ̊ 90-756 du 22-08-1990 portant publication de la Convention.
Convention internationale dite "de Berne" signée le 19-09-1979 sous l'égide du Conseil de l'Europe, entrée en vigueur le 01-06-1982. Elle a été ratifiée par la France : loi d'autorisation n ̊ 89-1004 du 31-12-1989 et décret n ̊ 90-756 du 22-08-1990 portant publication de la Convention.
Forme(s) rejetée(s) :
Convention de Berne (1979) français
Bern convention (1979) anglais
Convention de Berne (1979) français
Bern convention (1979) anglais
Forme(s) associée(s) :
<< Animaux -- Conservation des ressources -- Droit européen
<< Nature -- Protection -- Droit européen
<< Nature -- Protection -- Droit
<< Animaux -- Conservation des ressources -- Droit européen
<< Nature -- Protection -- Droit européen
<< Nature -- Protection -- Droit
Source(s) :
Journal officiel 1990-08-28 (décret n ̊ 90-756) . - LCNA, 1977-1986
YIO 1994-1995 . - Marine turtles in the Mediterranean, 1990 . - European bison (bison bonasus), cop. 2004
Journal officiel 1990-08-28 (décret n ̊ 90-756) . - LCNA, 1977-1986
YIO 1994-1995 . - Marine turtles in the Mediterranean, 1990 . - European bison (bison bonasus), cop. 2004
Domaine(s) :
340
. - 577
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb165270588
Notice n° :
FRBNF16527058
Création :
11/07/27
Mise à jour :
13/04/26
