Notice de titre conventionnel

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Conseil de l'Europe
Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel en Europe (1979) forme internationale français
Convention on the conservation of European wildlife and natural habitats (1979) forme internationale anglais

Langue(s) :  français, anglais
Date de l'oeuvre : 1979


Note(s) sur l'oeuvre : 
Convention internationale dite "de Berne" signée le 19-09-1979 sous l'égide du Conseil de l'Europe, entrée en vigueur le 01-06-1982. Elle a été ratifiée par la France : loi d'autorisation n ̊ 89-1004 du 31-12-1989 et décret n ̊ 90-756 du 22-08-1990 portant publication de la Convention.



Forme(s) rejetée(s) : 
Convention de Berne (1979) français
Bern convention (1979) anglais

Source(s) : 
Journal officiel 1990-08-28 (décret n ̊ 90-756) . - LCNA, 1977-1986
YIO 1994-1995 . - Marine turtles in the Mediterranean, 1990 . - European bison (bison bonasus), cop. 2004

Domaine(s) :  340. - 577


Notice n° :  FRBNF16527058

Création :  11/07/27
Mise à jour :  13/04/26

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