Notice de titre conventionnel
- Notice
Nations Unies. Comité contre la torture
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984) forme internationale français
Convention against torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment (1984) forme internationale anglais
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984) forme internationale français
Convention against torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment (1984) forme internationale anglais
Langue(s) :
français, anglais, russe, espagnol , arabe
Date de l'oeuvre : 1984-12-10
Note(s) sur l'oeuvre :
Adoptée par l'assemblée générale des Nations unies le 10-12-1984 (résolution 39/46), la Convention contre la torture est entrée en vigueur le 26-06-1987. Elle a été ratifiée par la France : loi d'autorisation n ̊ 85-1173 du 12-11-1985 et décret n ̊ 87-916 du 09-11-1987 portant publication de la Convention.
Adoptée par l'assemblée générale des Nations unies le 10-12-1984 (résolution 39/46), la Convention contre la torture est entrée en vigueur le 26-06-1987. Elle a été ratifiée par la France : loi d'autorisation n ̊ 85-1173 du 12-11-1985 et décret n ̊ 87-916 du 09-11-1987 portant publication de la Convention.
Forme(s) rejetée(s) :
Convention des Nations unies contre la torture (1984) français
Convention des Nations unies contre la torture (1984) français
Source(s) :
The United Nations convention against torture : a handbook... / J. H. Burgers, H. Danelius, 1988
Journal officiel 1985-11-11/13 (loi n ̊ 85-1173) et 1987-11-14 (décret n ̊ 87-916)
LCNA, 1987-1991 . - Yearbook of United Nations, 1984 et 1987
The United Nations convention against torture : a handbook... / J. H. Burgers, H. Danelius, 1988
Journal officiel 1985-11-11/13 (loi n ̊ 85-1173) et 1987-11-14 (décret n ̊ 87-916)
LCNA, 1987-1991 . - Yearbook of United Nations, 1984 et 1987
Domaine(s) :
340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16526926w
Notice n° :
FRBNF16526926
Création :
11/07/27
Mise à jour :
13/04/26
