Notice de collectivité
- Notice
Trans Europe experts forme internationale
Pays :
France
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2009-10-03
Réseau européen d'experts en droit. - Objet : "analyse du droit européen et de son
impact sur le droit national, (...) rapprochement des juristes européens".
Adresse :
12 place du Panthéon, 75005 Paris
Site internet de la collectivité :
https://www.transeuropexperts.eu (2025-03-10)
Forme(s) rejetée(s) :
< TEE
< Association Trans Europe experts
< TEE
< Association Trans Europe experts
Source(s) :
Livre vert sur le droit européen des contrats, réponses du réseau Trans Europe experts, DL 2011
JO-Associations : https://www.journal-officiel.gouv.fr/pages/associations-detail-annonce/?q.id=id:200900401071 (2025-03-10)
Livre vert sur le droit européen des contrats, réponses du réseau Trans Europe experts, DL 2011
JO-Associations : https://www.journal-officiel.gouv.fr/pages/associations-detail-annonce/?q.id=id:200900401071 (2025-03-10)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb165042967
Notice n° :
FRBNF16504296
Création :
11/04/21
Mise à jour :
25/03/10
