Notice de collectivité

Notice

Trans Europe experts forme internationale

Pays : France

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 2009-10-03

Réseau européen d'experts en droit. - Objet : "analyse du droit européen et de son impact sur le droit national, (...) rapprochement des juristes européens".

Adresse : 12 place du Panthéon, 75005 Paris

Site internet de la collectivité : https://www.transeuropexperts.eu (2025-03-10)

Forme(s) rejetée(s) :
< TEE
< Association Trans Europe experts

Source(s) :
Livre vert sur le droit européen des contrats, réponses du réseau Trans Europe experts, DL 2011
JO-Associations : https://www.journal-officiel.gouv.fr/pages/associations-detail-annonce/?q.id=id:200900401071 (2025-03-10)

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb165042967

Notice n° : FRBNF16504296

Création : 11/04/21

Mise à jour : 25/03/10