Notice de collectivité
- Notice
Association Trans Europe experts forme internationale
Pays :
France
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2009
Objet : "analyse du droit européen et de son impact sur le droit national, (...) rapprochement
des juristes européens".
Adresse :
12 place du Panthéon, 75005 Paris
Site internet de la collectivité :
http://www.transeuropexperts.eu (2015-03-23)
Forme(s) rejetée(s) :
< TEE
< Trans Europe experts
< TEE
< Trans Europe experts
Source(s) :
Livre vert sur le droit européen des contrats, réponses du réseau Trans Europe experts, DL 2011
JO-Associations : http://www.journal-officiel.gouv.fr/association (2011-04-21)
Livre vert sur le droit européen des contrats, réponses du réseau Trans Europe experts, DL 2011
JO-Associations : http://www.journal-officiel.gouv.fr/association (2011-04-21)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb165042967
Notice n° :
FRBNF16504296
Création :
11/04/21
Mise à jour :
15/03/23