Notice de collectivité
- Notice
France. Pôle d'évaluation de la justice civile forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Adresse :
13 Place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01
Forme(s) rejetée(s) :
< Pôle d'évaluation de la justice civile (France)
< France. Direction des affaires civiles et du sceau. Pôle d'évaluation de la justice civile
< France. Ministère de la justice et des libertés. Direction des affaires civiles et du sceau. Pôle d'évaluation de la justice civile
< Pôle d'évaluation de la justice civile (France)
< France. Direction des affaires civiles et du sceau. Pôle d'évaluation de la justice civile
< France. Ministère de la justice et des libertés. Direction des affaires civiles et du sceau. Pôle d'évaluation de la justice civile
Source(s) :
Évaluation de la mise en place d'une table de référence pour le calcul de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, 2010
Évaluation de la mise en place d'une table de référence pour le calcul de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, 2010
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 2204 5849
, cf.
http://isni.org/isni/0000000122045849
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16266135z
Notice n° :
FRBNF16266135
Création :
11/02/18
Mise à jour :
11/02/23
