Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique. Direction
de l'animation de la recherche, des études et des statistiques forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2010-04-01
Mort :
2012-06-21
Adresse :
39/43 quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15
Ancienne adresse : 1 place de Fontenoy, 75700 Paris
Ancienne adresse : 1 place de Fontenoy, 75700 Paris
Forme(s) rejetée(s) :
< DARES
< DARES
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 1er avril 2010, voir : France. Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
>> << Après le 21 juin 2012, voir : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
>> << Avant le 1er avril 2010, voir : France. Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
>> << Après le 21 juin 2012, voir : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Source(s) :
La négociation collective en 1994, 1995
JO 1995-06-02
La négociation collective en 1994, 1995
JO 1995-06-02
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16221383b
Notice n° :
FRBNF16221383
Création :
10/08/03
Mise à jour :
16/05/20
