Notice de collectivité
- Notice
France. Sénat (1958-....). Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et
de l'évaluation interne forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2009-06-02
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 2 juin 2009, voir : France. Sénat (1958-....). Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
>> << Avant le 2 juin 2009, voir : France. Sénat (1958-....). Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Source(s) :
Rapport d'information sur les comptes du Sénat de l'exercice 2009, 2010
Sénat : http://www.senat.fr/senateurs/comspeapu.html (2011-08-17)
Rapport d'information sur les comptes du Sénat de l'exercice 2009, 2010
Sénat : http://www.senat.fr/senateurs/comspeapu.html (2011-08-17)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16210873z
Notice n° :
FRBNF16210873
Création :
10/06/21
Mise à jour :
11/08/17
