Notice de collectivité
- Notice
Agence nationale des titres sécurisés (France) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2007-02-22
D. n° 2007-240 du 22-02-2007.
Site internet de la collectivité : http://www.ants.interieur.gouv.fr/ (2010-02-03)
Forme(s) rejetée(s) :
< ANTS
< France. Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Agence nationale des titres sécurisés
< ANTS
< France. Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Agence nationale des titres sécurisés
Source(s) :
Rapport d'information sur les titres sécurisés et l'Agence nationale des titres sécurisés, 2009
Rapport d'information sur les titres sécurisés et l'Agence nationale des titres sécurisés, 2009
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16176697x
Notice n° :
FRBNF16176697
Création :
10/02/02
Mise à jour :
15/12/04
