Notice de collectivité

Notice

Communauté de communes du Pays de La Gacilly forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : groupement de collectivités locales

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 2008-12-01

Mort : 2016-12-31

La Communauté de communes du Pays de La Gacilly fusionne le 1er janvier 2017 - dans le cadre de la L. NOTRe - avec la Communauté de communes "Guer communauté" et la Communauté de communes du Val d'Oust et de Lanvaux pour former "De l'Oust à Brocéliande communauté".

Adresse : 21 La Ville-aux-Aînés, 56200 La Gacilly

Site internet de la collectivité : http://www.cc-payslagacilly.fr (2014-09-22)

Forme(s) rejetée(s) :
< Pays de La Gacilly

Forme(s) associée(s) :
>> << Postérieurement, voir : De l'Oust à Brocéliande Communauté
>> << Avant le 1er janvier 2008, voir : Syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de La Gacilly

Source(s) :
Bulletin d'information du pays de La Gacilly, 1, 2009

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16166063r

Notice n° : FRBNF16166063

Création : 09/12/16

Mise à jour : 23/01/26