Notice de titre conventionnel

  • Notice
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (2005) forme courante français

Langue(s) :  multilingue
Date de l'oeuvre : 2005



Forme(s) rejetée(s) : 
Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (2005)

Forme(s) associée(s) : 
>> << Personnes disparues

<<   Défense des droits de l'homme
<<   Droit humanitaire

Source(s) : 
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées / Assemblée générale des Nations-Unies, 2005 : http://www.un.org (2009-12-15) . - La convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées : actes de la journée d'études du 11 mai 2007 / Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire de l'Université Panthéon-Assas, 2009

Domaine(s) :  340


Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb161659692
Notice n° :  FRBNF16165969

Création :  09/12/15
Mise à jour :  09/12/17

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