Notice de collectivité

  • Notice
000 cx b22 45
001 FRBNF161557723
005 20121102
010 .. $a 0000000122916026 $2 VIAF $d 20130807
100 .. $a 20091109afrey50 ba0
101 .. $a fre
102 .. $a FR
103 .. $a 20090724 20101114
105 .. $a a
106 .. $a 1
150 .. $a a $b 53
210 || $7 ba0yba0y $8 fre $9 20 $a France $b Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
300 0. $a Créé par le décret du 24 juillet 2009 relatif à la composition du gouvernement. - Attributions fixées et modifiées par le décret n° 2009-895 du 24 juillet 2009
303 .. $a Grande Arche, tour Pascal A et B, 92055 La Défense Cedex
410 || $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a MEEDDM
410 || $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a France $b Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
510 || $5 b $0 Après le 14 novembre 2010, voir $3 16505116 $7 ba0yba0y $8 fre $9 20 $a France $b Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
510 || $5 a $0 Avant le 24 juillet 2009 voir $3 15534225 $7 ba0yba0y $8 fre $9 20 $a France $b Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
801 .. $a FR $b FR-751131015 $c 20121102
810 .. $a Surveillance de la qualité de l'air ambiant, 2009

Notices bibliographiques liées

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