• Notice
Algérie (Période coloniale). Délégations financières forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  groupement de territoires, de régions géographiques ou de provinces , collectivité régionale
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1898-08-23
Mort :  1945

Assemblée créée par décret du 23 août 1896. Elle est chargée de voter le budget de l'Algérie (à partir de 1902), alors colonie française.


Forme(s) rejetée(s) : 
< Délégations financières algériennes

Source(s) : 
Un parlement colonial ? : les Délégations financières algériennes, 1898-1945 / Jacques Bouveresse, impr. 2008

Domaine(s) :  944


Identifiant international de l'autorité :  ISNI 0000 0001 2194 2468 , cf. http://isni.org/isni/0000000121942468
Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb160325385
Notice n° :  FRBNF16032538

Création :  09/05/22
Mise à jour :  13/06/07

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