Notice de collectivité

Notice

Séminaire Risques, assurances, responsabilités (2006 / 2007) forme internationale

Pays : France

Congrès

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 2006

Mort : 2007

Coorganisé par la Cour de cassation, l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, l'Institut des hautes études pour la justice, l'École nationale supérieure de sécurité sociale, le Centre des hautes études de l'assurance.

Source(s) :
Les limites de la réparation du préjudice, impr. 2009

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb160186521

Notice n° : FRBNF16018652

Création : 09/05/06

Mise à jour : 11/12/15