Notice de titre conventionnel

Notice

Accord de libre-échange d'Amérique centrale (2004) forme courante français

>> << États-Unis
>> << Signé par : Costa Rica
>> << Signé par : El Salvador
>> << Signé par : Guatemala
>> << Signé par : Honduras
>> << Signé par : Nicaragua
>> << Signé par : République dominicaine

Note(s) sur l'oeuvre :
Signé le 5 août 2004 par le Costa Rica, El Salvador, les États-Unis, le Guatemala, le Honduras, le Nicaragua et la République dominicaine ; entré en vigueur le 1er janvier 2005 après ratification par les États membres (sous forme d'accord commercial, et non de traité international pour les États-Unis).

Forme(s) rejetée(s) :
Accord de libre-échange centre-américain (2004) forme courante
ALÉAC forme courante
ALÉCA forme courante
CAFTA forme courante
Central America-Dominican republic-United States free trade agreement (2004) forme courante anglais
Tratado de libre comercio República dominicana-Centro América-Estados Unidos (2004) forme courante espagnol

Forme(s) associée(s) :
<< Libre-échange

Source(s) :
LC Authorities (en ligne), 2008-09-17 : CAFTA (Free Trade Agreement) (2005)
Communautés européennes (art. : Costa Rica, document de stratégie 2007-2013, p.4) : http://ec.europa.eu/external_relations/costarica/csp/07_13_fr.pdf (2008-09-17) . - Centre d'études interaméricaines (art. : Signature de l'accord de libre-échange d'Amérique centrale à l'OEA) : http://www.cei.ulaval.ca/fr/relations.themes.detail.php (2008-09-17)

Domaine(s) : 330 . - 340

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb15776627n

Notice n° : FRBNF15776627

Création : 08/09/10

Mise à jour : 17/09/11