Notice de titre conventionnel
- Notice
Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des
lacs internationaux (1992) forme courante français
Langue(s) :
multilingue
Date de l'oeuvre : 1992
Note(s) sur l'oeuvre :
Conclue à Helsinki le 17 mars 1992, ratifiée par 35 pays et l'Union européenne, entrée en vigueur le 6 octobre 1996, afin d'encadrer la coopération entre les membres de l'UNECE en matière de protection de l'environnement aquatique, de maîtrise de la pollution des cours d'eau transfrontières et d'utilisation rationnelle de l'eau.
Conclue à Helsinki le 17 mars 1992, ratifiée par 35 pays et l'Union européenne, entrée en vigueur le 6 octobre 1996, afin d'encadrer la coopération entre les membres de l'UNECE en matière de protection de l'environnement aquatique, de maîtrise de la pollution des cours d'eau transfrontières et d'utilisation rationnelle de l'eau.
Forme(s) rejetée(s) :
Convention de l'eau (1992)
Convention d'Helsinki (1992)
Convention on the Protection and Use of transboundary Watercourses and international Iakes (1992) anglais
Convention de l'eau (1992)
Convention d'Helsinki (1992)
Convention on the Protection and Use of transboundary Watercourses and international Iakes (1992) anglais
Forme(s) associée(s) :
>> << Nations Unies. Commission économique pour l'Europe
<< Conservation des ressources naturelles -- Coopération internationale
<< Eau -- Droit international
<< Pollution de l'eau -- Lutte contre
<< Politique de l'environnement -- Coopération internationale
>> << Nations Unies. Commission économique pour l'Europe
<< Conservation des ressources naturelles -- Coopération internationale
<< Eau -- Droit international
<< Pollution de l'eau -- Lutte contre
<< Politique de l'environnement -- Coopération internationale
Source(s) :
LC Authorities (en ligne), 2008-02-08
Multilateral treaty calendar, 1648-1995 = Répertoire des traités multilatéraux, 1648-1995 / C. L. Wiktor, 1998 . - Convention sur...lacs internationaux : http://www.senat.fr/rap/196-199 (2008-02-07) . - Convention d'Helsinki : cours d'eau transfrontières et lacs internationaux : http://europa.eu/leg/fr/lvb/l28059htm (2008-02-07)
LC Authorities (en ligne), 2008-02-08
Multilateral treaty calendar, 1648-1995 = Répertoire des traités multilatéraux, 1648-1995 / C. L. Wiktor, 1998 . - Convention sur...lacs internationaux : http://www.senat.fr/rap/196-199 (2008-02-07) . - Convention d'Helsinki : cours d'eau transfrontières et lacs internationaux : http://europa.eu/leg/fr/lvb/l28059htm (2008-02-07)
Domaine(s) :
320
. - 340
. - 577
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb15602308z
Notice n° :
FRBNF15602308
Création :
08/02/07
Mise à jour :
17/12/04
