• Notice
346.06 (23e éd.) = Droit des organisations  


Classer ici l'organisation des associations et sociétés dans des catégories particulières d'entreprises, ex. : une organisation de compagnies de chemins de fer
Compléter selon les indications sous 342-347

Classer l'organisation des syndicats à 344.018 7
Classer les activités des organisations dans une catégorie particulière d'entreprises, à la catégorie d'entreprises, ex. : exploitation de compagnies de chemins de fer, 343.095


Forme(s) rejetée(s) : 
< Organisations (droit)
< Droit des associations et sociétés
< Associations et sociétés (droit)
< Chartes (droit privé)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb15510727w
Notice n° :  FRBNF15510727

Création :  07/02/20
Mise à jour :  23/04/05

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