Notice de titre conventionnel

  • Notice
Pragmatique sanction de Bourges forme courante français

Pays :  France
Langue(s) :  latin
Date de l'oeuvre : 1438-07-07


>> << Promulgué par  :  Charles VII (1403-1461 ; roi de France)

Note(s) sur l'oeuvre : 
Ordonnance du roi Charles VII promulguant les décisions d'un concile du clergé français à Bourges, reprenant en particulier les décrets des conciles de Constance et de Bâle. Suspendue puis rétablie plusieurs fois par Louis XI, elle fut définitivement abandonnée au concordat de Bologne (1516).


Forme(s) rejetée(s) : 
Pragmatique sanction (1438) français
Pragmatica sanctio (1438) latin
Pragmatische Sanktion von Bourges allemand
Pragmatic sanction of Bourges anglais

Forme(s) associée(s) : 
<<   Église et État -- France -- Histoire
<<   Gallicanisme

Source(s) : 
GDEL : forme retenue
Dictionnaire de droit canonique (sous : Pragmatique sanction) : Pragmatique sanction de Bourges . - Mourre, 1986 : Pragmatique sanction de Bourges . - Encycl. universalis : Pragmatique sanction : http://www.universalis-edu.com (2007-01-02) . - Lexikon für Theolog. und Kirche : Pragmatische Sanktion von Bourges . - Catholic encycl. (sous : Pragmatic sanction) : Pragmatic sanction of Bourges : http://www.newadvent.org/cathen/index.html (2007-01-02) . - Dictionary of the Middle Ages : Pragmatic sanction of Bourges

Domaine(s) :  200. - 340


Notice n° :  FRBNF15124711

Création :  07/01/02
Mise à jour :  15/10/30

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