Notice de collectivité

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Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France... forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Mort :  2004-08-13

Jusqu'au 8 août 2004, voir à : France. Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France. Commission régionale... pour les ouvrages d'inventaires régionaux

Par la L. du 13-08-2004, l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France devient l'Inventaire général du patrimoine culturel.


Forme(s) associée(s) : 
>> << Après le 8 août 2004, voir  :  Inventaire général du patrimoine culturel...




Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb15110732s
Notice n° :  FRBNF15110732

Création :  06/11/09
Mise à jour :  06/11/09